Conditions générales de vente

1. Objet

Les présentes conditions régissent la vente de l’accès au produit numérique « 20 façons de trouver vos premiers clients », édité par [RAISON SOCIALE].

2. Nature du produit

Le produit est un contenu numérique accessible en ligne : 20 fiches canal, un comparateur, un quiz de compatibilité, des plans d’action, des scripts, un suivi de prospects et des bonus. Il ne s’agit ni d’un accompagnement individuel, ni d’une prestation de conseil.

3. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, sur la page produit. Le paiement est traité par Shopify. L’éditeur n’a accès à aucune donnée bancaire.

4. Accès

L’accès est ouvert automatiquement dès la confirmation du paiement, sur le compte client utilisé lors de l’achat. Il est strictement personnel. En cas de remboursement ou d’annulation de la commande, l’accès est désactivé.

5. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 13° du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à la fourniture d’un contenu numérique exécuté immédiatement après l’achat, lorsque le client a expressément consenti à cette exécution et renoncé à son droit de rétractation. Ce consentement est recueilli au moment du paiement.

6. Disponibilité

L’éditeur s’engage à maintenir l’accès en ligne dans des conditions normales d’exploitation. Des interruptions de maintenance peuvent survenir ; elles sont annoncées lorsque cela est possible.

7. Résultats

Le produit fournit une méthode et des outils. Il ne garantit aucun résultat commercial : les résultats dépendent de l’offre, du marché et du travail fourni.

8. Réclamations et litiges

Toute réclamation peut être adressée à [EMAIL]. En cas de litige non résolu, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation [MÉDIATEUR]. Le droit applicable est le droit français.